BÉTON SWEstampé inc. · Depuis 2005
Dernière mise à jour : 17 July 2026
Béton SW Estampé inc. accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise est :
Stéphane Witty, président
Béton SW Estampé inc.
436 Chemin des Patriotes Sud, Mont-Saint-Hilaire, QC · J3H 3G8
Téléphone : 450 278-2726
Courriel : stephane@betonsw.com
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à nos activités :
- Renseignements que vous nous fournissez — lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et la description de votre projet.
- Renseignements techniques — comme tout site Web, notre hébergeur consigne automatiquement certaines données de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure de la visite) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, données financières, etc.) et nous n’utilisons pas de technologie de profilage, d’identification ou de localisation.
3. Pourquoi nous les recueillons
- Répondre à votre demande de soumission et communiquer avec vous au sujet de votre projet ;
- Préparer, exécuter et assurer le suivi des travaux ;
- Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous n’utiliserons jamais vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement.
4. Consentement
En nous transmettant vos renseignements par le formulaire, par téléphone ou par courriel, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable (section 1). Le retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de donner suite à votre demande.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :
- Notre hébergeur Web et notre fournisseur de courriel — qui stockent les données du site et acheminent les messages, dans la seule mesure nécessaire à la prestation de leurs services.
- Sous-traitants et fournisseurs — lorsqu’un projet l’exige (par exemple pour une livraison), et uniquement les renseignements nécessaires.
- Autorités — si la loi nous y oblige.
6. Renseignements communiqués à l’extérieur du Québec
Nous ne communiquons pas volontairement vos renseignements à l’extérieur du Québec, sauf si notre hébergeur Web y conserve ses serveurs. Le cas échéant, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
7. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pour la durée exigée par la loi (notamment nos obligations comptables, fiscales et de garantie). Une fois ces fins accomplies et les délais légaux écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes et mises à jour régulières du site.
9. Incident de confidentialité
En cas d’incident mettant en cause vos renseignements personnels, nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et l’inscrirons à notre registre des incidents, conformément à la loi.
10. Vos droits
La loi vous reconnaît les droits suivants :
- Accès — savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir copie ;
- Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- Retrait du consentement — cesser l’utilisation de vos renseignements ;
- Suppression — demander la destruction d’un renseignement dont la conservation n’est plus justifiée ;
- Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
- Désindexation — demander que cesse la diffusion d’un renseignement, ou que soit désindexé un hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de protéger vos renseignements.
11. Témoins (cookies)
Ce site n’utilise aucun témoin publicitaire ni aucun outil de suivi ou de statistiques. Seuls peuvent être déposés les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité du formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins ; le site demeure fonctionnel.
12. Plainte
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez d’abord communiquer avec la personne responsable (section 1). Vous pouvez également porter plainte auprès de :
Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 528-7741 · Sans frais : 1 888 528-7741
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter un changement dans nos pratiques ou dans la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
